L'adoption définitive le 4 décembre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a clos l'actualité de l'année après plus de 50 heures de débats et deux lectures par chacune des assemblées. En complément de ce texte, la…
Le ministère des Solidarités et de la Santé relance la gestion de la déclaration publique d'intérêts (DPI) dans les ARS, avec la publication d'une nouvelle circulaire (voir ci-dessous), qui abroge la précédente, qui date de 2013, sur ce sujet. Ce…
Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale 2018. Deux groupes distincts de députés ont saisi les Sages sur la hausse de la contribution sociale générale (CSG, article 8), le régime…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a présenté son rapport sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l'intelligence artificielle (IA) le 15 décembre (à télécharger ci-dessous). Dans un communiqué, Isabelle…
Ce 18 décembre, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité* — et en procédure accélérée — le projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale, texte signé le…
Dans les Hauts-de-France, le territoire du Valenciennois-Quercitain (Nord) a fait partie, dès 2015, de la première vague d'expérimentation du parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa). Aujourd'hui, le Dr…
Quelle approche de la douleur des personnes handicapées ? Six mois après la parution de son guide Qualité de vie : handicap, les problèmes somatiques et les phénomènes douloureux (lire notre article), l'Agence nationale de l'évaluation et de la…
Fin novembre, le Gouvernement et l'ARS Auvergne-Rhône-Alpes confirmaient l'accompagnement continu des Hôpitaux du Léman (HDL) à Thonon-les-Bains (Haute-Savoie). Dans un communiqué daté du 14 décembre, l'ARS précise les modalités de ce soutien. Déjà…
C'était une première prise de parole pour la nouvelle présidente de la Haute Autorité de santé (HAS), Dominique Le Guludec. Celle-ci a défendu en conférence de presse ce 19 décembre les résultats 2017 sur les indicateurs de qualité et de sécurité…
À l'occasion de son dernier conseil d'administration de l'année 2017 ce 15 décembre, l'Institut national du cancer (Inca) a validé son plan d'actions 2018. "Par rapport à notre programmation, on est dans le chemin que nous avons tracé", déclare…
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