Paraphée sous l'œil des caméras par le président de la République Emmanuel Macron le 30 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2018 a été logiquement publiée le lendemain au Journal officiel (JO), tout comme la loi de…
Un décret paru au Journal officiel (JO) ce 29 décembre a pour objet de permettre au comité d'indemnisation des victimes du valproate de sodium (Dépakine et ses dérivés), au même titre que le collège d'experts, de se réunir pour examiner les dossiers…
Dans une décision le 28 décembre, les Sages ont validé l'essentiel du projet de loi de finances (PLF) 2018, mis à part quelques dispositions, essentiellement introduites en cours d'examen par des parlementaires. Le Conseil constitutionnel s'est…
L'affaire Weinstein et #BalanceTonPorc ont libéré la parole des femmes et mis l'accent sur le harcèlement et les violences dont elles sont victimes. Une situation qui concerne notamment les étudiants en santé. Avant ce mouvement dans la société,…
L'adoption définitive le 4 décembre du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018 a clos l'actualité de l'année après plus de 50 heures de débats et deux lectures par chacune des assemblées. En complément de ce texte, la…
Le ministère des Solidarités et de la Santé relance la gestion de la déclaration publique d'intérêts (DPI) dans les ARS, avec la publication d'une nouvelle circulaire (voir ci-dessous), qui abroge la précédente, qui date de 2013, sur ce sujet. Ce…
Le Conseil constitutionnel valide les principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale 2018. Deux groupes distincts de députés ont saisi les Sages sur la hausse de la contribution sociale générale (CSG, article 8), le régime…
La Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) a présenté son rapport sur les enjeux éthiques des algorithmes et de l'intelligence artificielle (IA) le 15 décembre (à télécharger ci-dessous). Dans un communiqué, Isabelle…
Ce 18 décembre, l'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité* — et en procédure accélérée — le projet de loi autorisant l'approbation du protocole annexe à la convention générale entre la France et l'Algérie sur la sécurité sociale, texte signé le…
Dans les Hauts-de-France, le territoire du Valenciennois-Quercitain (Nord) a fait partie, dès 2015, de la première vague d'expérimentation du parcours de santé pour les personnes âgées en risque de perte d'autonomie (Paerpa). Aujourd'hui, le Dr…
