[Politique de santé] Les règlements européens sur les dispositifs médicaux sont parus La nouvelle réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (DM) entrera pleinement en vigueur en 2020. Les deux règlements, l'un sur les DM et l'autre sur…
Certains dispositifs médicaux (DM) remboursables pourront faire l'objet d'une modulation tarifaire en fonction du degré d'observance des patients. Cette disposition est introduite dans le cadre d'un décret qui traite du recueil et de la transmission…
Lors d'une journée nationale d'étude au ministère de la Santé sur le thème "Territorialités, psychiatrie et santé mentale" (1), le 4 mai dernier (lire notre article), une table ronde a notamment réuni les principales fédérations hospitalières pour…
Huit universités supplémentaires intègrent l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques. Un arrêté modifiant la liste des établissements participant à cette…
Conformément à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, un décret paru au Journal officiel (JO) le 7 mai détermine les modalités et les conditions de mise en œuvre d'expérimentations visant à organiser la prise…
En matière médicale, le droit oscille entre indemnisation pénale et sanction disciplinaire. Le droit pénal médical se distingue cependant du droit pénal général dans le sens où "il répond à une double logique, la protection du malade (intégrité,…
C'est un dispositif unique en France et qui inspire déjà plus d'une quinzaine d'établissements, y compris des CHU. Le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a mis sur pied un dispositif de sécurisation des chimiothérapies tout en transparence, de la pharmacie jusque dans le service oncologie. Il rassure à la fois le personnel et les patients.
En avril, l'Agence de la biomédecine a diffusé sur son site son contrat d'objectifs et de performance (Cop), signé avec l'État pour la période 2017-2021 (à télécharger ci-dessous). Elle y fixe quatre orientations de travail médicales et…
Trois avenants, dont les avis sont publiés ces derniers jours au Journal officiel (JO), précisent encore la convention nationale organisant les rapports entre médecins libéraux et Assurance maladie signée le 25 août dernier*. Deux d'entre eux ont…
Créés et mis en place par la loi du 5 juillet 2011, les programmes de soins en psychiatrie ont permis une prise en charge jusqu'alors inédite, à savoir extra-hospitalière, à temps partiel et en ambulatoire, sans consentement. Un tel programme doit…
