La Haute Autorité de santé (HAS) est mise en cause par l'association Formindep. Cette dernière, qui milite pour une formation et une information médicale indépendante de tout autre intérêt que celui de la santé des personnes, se fend d'une lettre…
À tout juste quelques jours de la fin du quinquennat et près d'un mois et demi après le début de la campagne budgétaire, le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient enfin d'achever la rédaction de la première circulaire tarifaire 2017…
[Politique de santé] Les règlements européens sur les dispositifs médicaux sont parus La nouvelle réglementation européenne sur les dispositifs médicaux (DM) entrera pleinement en vigueur en 2020. Les deux règlements, l'un sur les DM et l'autre sur…
Certains dispositifs médicaux (DM) remboursables pourront faire l'objet d'une modulation tarifaire en fonction du degré d'observance des patients. Cette disposition est introduite dans le cadre d'un décret qui traite du recueil et de la transmission…
Lors d'une journée nationale d'étude au ministère de la Santé sur le thème "Territorialités, psychiatrie et santé mentale" (1), le 4 mai dernier (lire notre article), une table ronde a notamment réuni les principales fédérations hospitalières pour…
Huit universités supplémentaires intègrent l'expérimentation de nouvelles modalités d'admission dans les études médicales, odontologiques, pharmaceutiques et maïeutiques. Un arrêté modifiant la liste des établissements participant à cette…
Conformément à l'article 68 de la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2016, un décret paru au Journal officiel (JO) le 7 mai détermine les modalités et les conditions de mise en œuvre d'expérimentations visant à organiser la prise…
En matière médicale, le droit oscille entre indemnisation pénale et sanction disciplinaire. Le droit pénal médical se distingue cependant du droit pénal général dans le sens où "il répond à une double logique, la protection du malade (intégrité,…
C'est un dispositif unique en France et qui inspire déjà plus d'une quinzaine d'établissements, y compris des CHU. Le groupe hospitalier La Rochelle-Ré-Aunis a mis sur pied un dispositif de sécurisation des chimiothérapies tout en transparence, de la pharmacie jusque dans le service oncologie. Il rassure à la fois le personnel et les patients.
En avril, l'Agence de la biomédecine a diffusé sur son site son contrat d'objectifs et de performance (Cop), signé avec l'État pour la période 2017-2021 (à télécharger ci-dessous). Elle y fixe quatre orientations de travail médicales et…
