Dispositifs médicaux


Protection sociale

Le dispositif d'aide médicale d'État mérite une adaptation spécifique

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Aucune des treize propositions du rapport sur l'aide médicale d'État (AME), remis ce 4 décembre par l'ancien ministre de la Santé Claude Évin et le conseiller d'État honoraire Patrick Stefanini, ne sera intégrée au projet de loi Immigration en cours…

Novembre 2023

L'actualité juridique médico-sociale

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L'actualité juridique médico-sociale. (Ingram/BSIP)

  • Ror
Un décret publié le 19novembre au Journal officiel(JO) crée un traitement de données à caractère personnel dédié au répertoire national de l'offre et des ressources(Ror). Le texte détaille notamment les informations inscrites dans le référentiel…

Économie

Le groupe SOS défend son positionnement entrepreneurial

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"Nous sommes dans une dynamique de politiques publiques qui est favorable au groupe SOS", estime Renaud Epstein, professeur de sociologie à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), lors d'une journée d'études consacrée à l'organisme privé à but…

Dialogue social

Le modèle économique des centres de santé sera rediscuté en 2024

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L'avenant n 5 destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie a été signé ce 30 novembre. Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et six organisations* gestionnaires…

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