La polémique va-t-elle repartir de plus belle entre d'un côté la chirurgie ambulatoire et de l'autre l'admission des patients à "J0", c'est-à-dire le matin même de leur opération et non la veille, en hospitalisation conventionnelle ? Les conclusions…
Aucune des treize propositions du rapport sur l'aide médicale d'État (AME), remis ce 4 décembre par l'ancien ministre de la Santé Claude Évin et le conseiller d'État honoraire Patrick Stefanini, ne sera intégrée au projet de loi Immigration en cours…
Avec un taux national à 62,8% en 2022, la dynamique de progression de la chirurgie ambulatoire s'est un peu enrayée l'an dernier. Pour autant, la question n'est plus tant de savoir si la France parviendra un jour à atteindre la cible des 80%, qui…
Un décret publié le 19novembre au Journal officiel(JO) crée un traitement de données à caractère personnel dédié au répertoire national de l'offre et des ressources(Ror). Le texte détaille notamment les informations inscrites dans le référentiel…
Le 29 novembre, les députés, en commission des lois, ont voté un amendement supprimant l'article 1er I transformant l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence. Un dispositif instauré par les sénateurs lors de leur examen du projet de…
Dans un décret sorti ce 1er décembre au Journal officiel, le ministère de l'Intérieur et des Outre-mer définit les conditions permettant aux unités d'instruction et d'intervention de la sécurité civile de délivrer "à titre gratuit et sous la…
"Nous sommes dans une dynamique de politiques publiques qui est favorable au groupe SOS", estime Renaud Epstein, professeur de sociologie à Sciences Po Saint-Germain-en-Laye (Yvelines), lors d'une journée d'études consacrée à l'organisme privé à but…
La deuxième instruction budgétaire 2023 dédiée aux établissements et services médico-sociaux (ESMS) est publiée ce 30 novembre au Bulletin officiel Santé-protection sociale-solidarité. Elle complète la première instruction publiée en mai (lire notre…
L'avenant n 5 destiné à organiser les rapports entre les centres de santé et les caisses d'assurance maladie a été signé ce 30 novembre. Le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie et six organisations* gestionnaires…
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 prévoit une expérimentation sur la faisabilité du retraitement des dispositifs médicaux à usage unique (DMUU). Une pratique qui est interdite par la France mais que la nouvelle…
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