Une instruction en date du 24 juillet présente les objectifs et les modalités de déroulement de la deuxième phase de l'expérimentation du dispositif des infirmiers de coordination en cancérologie (Idec). Après une première expérimentation débutée en…
Au Journal officiel (JO) du 14 août est paru un arrêté du 4 août 2014 relatif à la prise en charge au titre de l'article L. 165-1-1 du Code de la sécurité sociale du système de prothèse épirétinienne Argus II. Cet arrêté officialise la prise en…
[Économie] Un dispositif en ligne concernant la prescription des transports est en phase de généralisation L'Assurance maladie indique dans un courrier adressé à la Fédération nationale des transports sanitaires (FNTS) qu'un processus global de…
" Combien de directeurs d'Ehpad et de centres hospitaliers de taille modeste se trouvent dépourvus de moyens lorsqu'il s'agit de procéder au reclassement d'agents pour raisons de santé ? ", s'interrogeait l'an dernier Jean-Yves Copin, juriste et…
[Judiciaire] La loi relative à l'individuation des peines validée par les Sages Par une décision le 7 août 2014, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi relative à l'individualisation des peines et renforçant l'efficacité des sanctions…
L'équipe dédiée au partenariat de recherche pour l'organisation des soins de premiers recours (Prospere) de l'Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) vient de publier son rapport final 2009-2013. L'objectif principal…
L'actualisation des listes des établissements permettant aux directeurs sanitaires, sociaux et médicaux-sociaux (D3S) d'avoir accès à l'échelon fonctionnel de la hors classe ou réservés à la classe normale a été validée mardi 5 août. Reste à venir…
Élysée, ministères, haute administrationSelon le Journal officiel (JO) du 16 juillet, Laure Tharel est nommée conseillère en charge des ressources humaines du système sanitaire au cabinet de la ministre des Affaires sociales et de la Santé, Marisol…
Dossier en 3 parties : Depuis le 1er juillet les contrats de travail à temps partiel ne doivent pas être inférieurs à 24h, L'accord obtenu sur le temps partiel dans la Bass fait presque figure d'exception et La Branche de l'aide à domicile cherche…
La question de l'avenir de la rétention de sûreté va-t-elle se muer en serpent de mer parlementaire ? Le questionnement est récurrent et toujours d'actualité : la promesse ministérielle de l'abroger sera-t-elle tenue sous la présidence de François…
