L'actualité juridique médico-sociale
- Bouclier tarifaire
Le rapport de la chambre régionale des comptes (CRC) Hauts-de-France sur le CH de Tourcoing (Nord) comporte une seule recommandation sur le projet d'établissement. Elle estime en effet que ce projet, établi pour la période 2021-2025, est "inabouti".…
Dossier en 2 parties : Dix objectifs jalonneront 2023 et Les CNR territoriaux deviendront la courroie de transmission entre national et territoires
Information mise à jour : lire dans l'encadré l'ajout des dernières déclarations du ministre de la Santé et de la Prévention François Braun en lien avec la santé mentale, réalisées plusieurs jours après la réalisation de l'entretien avec le…
S'apprêtant à rejoindre le Centre national de gestion (CNG) après neuf ans à la tête du CHU de Tours (Indre-et-Loire, lire notre article), Marie-Noëlle Gérain-Breuzard a prononcé son dernier discours de vœux au sein de l'établissement le 24 janvier.…
À compter du mois de mars, le logiciel unique Druides intégrera l'ensemble des logiciels de collecte et de transmission des données du programme de médicalisation des systèmes d'information (PMSI) dans le champ médecine, chirurgie et obstétrique…
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) annonce par communiqué la condamnation du groupe Urgo pour non-respect du dispositif anti-cadeaux. Entre 2015 et 2021, deux filiales du groupe ont…
Pour sa troisième étape, le tour de France du numérique en santé a fait escale ce 26 janvier à Lille (Nord). L'idée est de présenter la future feuille de route du numérique en santé 2023-2027 et de recueillir les voix des acteurs de terrain,…
Dans un arrêt rendu le 26 janvier, la Cour de cassation renvoie au Conseil constitutionnel une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) relative aux modalités d'information du patient en soins sans consentement en psychiatrie quant à ses…
La communication alternative et améliorée (CAA) regroupe un ensemble d'outils et de stratégies visant à remplacer ou soutenir les modes habituels de communication pour les personnes qui sont privées de la parole ou de l'écriture. Elle est devenue un…