Alors que commence la rédaction des schémas régionaux de santé (SRS) pour une publication avant novembre 2023, une instruction détaille les modalités de mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer. Après la…
Trois instructions précisant la déclinaison de la réforme des autorisations d'activités de soins pour la cancérologie, la médecine nucléaire ou l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie sont publiées dans cette édition…
Afin de garantir un égal accès à l'offre de soins depuis la Corse et les territoires ultramarins, le ministère de la Santé et de la Prévention a décidé de clarifier et structurer le périmètre ainsi que le financement des évacuations sanitaires…
À compter du 29 décembre 2022, les référents handicap en établissement de santé peuvent compter sur un cadre d'intervention et des missions bien définies. Introduit par la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance…
Les établissements sanitaires et médico-sociaux se préparent à de potentielles coupures d'électricité au mois de janvier, rendues nécessaires "en cas de déséquilibre du système électrique national" (lire notre article). Pour aider les structures à…
Début décembre et en partenariat avec l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) et l'observatoire des médicaments, dispositifs médicaux et innovations thérapeutiques (Omedit) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et Corse, l'ARS Corse a lancé…
Dans un rapport rendu en octobre 2022, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) évalue le dispositif des départs en retraite pour inaptitude. Ce dernier permet notamment aux personnes bénéficiaires de l'allocation aux adultes handicapés…
Si la proposition d'accord local a été refusée par les organisations syndicales, la direction du groupe hospitalier du Havre (Seine-Maritime) entend néanmoins utiliser les crédits de l'enveloppe Ségur de la santé qui lui est destinée sur le volet…
À Plancoët (Côtes-d'Armor), le groupe privé Orpéa a ouvert cet automne un nouvel institut médical spécialisé issu du transfert et de l'extension de l'activité SSR de sa clinique La Maison-de-Velleda. Situé en cœur de ville sur l'ancien site de…
L'ensemble des articles votés par le Parlement du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lire notre article) pour 2023 ne passe pas les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Ce dernier, dans une décision rendue publique le 20…
