L'actualité juridique médico-sociale
Tableau de bord
Le décret publié au Journal officiel(JO) portant créati
Tableau de bord
Le décret publié au Journal officiel(JO) portant créati
Prévu pour le début de l'été 2022, le décret d'application sur l'entrée dans le droit commun de la télésurveillance n'a été publié qu'à la toute fin de l'année (lire notre article). Les modalités d'évaluation, d'inscription au remboursement, de…
Le Centre national de gestion (CNG) a mis en ligne début décembre les deux tomes du guide de gestion ressources humaines (RH). Cette publication survient dans le cadre de la réforme du statut des praticiens hospitaliers (PH) et "après un travail…
L'année 2023 commence comme l'année 2022 s'achève avec une triple épidémie Covid-grippe-bronchiolite qui met en tension l'ensemble du système de santé. Difficile de prédire dans quelle mesure ces maladies continueront de marquer l'année à venir mais…
Alors que commence la rédaction des schémas régionaux de santé (SRS) pour une publication avant novembre 2023, une instruction détaille les modalités de mise en œuvre de la réforme des autorisations d'activité de traitement du cancer. Après la…
Trois instructions précisant la déclinaison de la réforme des autorisations d'activités de soins pour la cancérologie, la médecine nucléaire ou l'activité interventionnelle sous imagerie médicale en neuroradiologie sont publiées dans cette édition…
Afin de garantir un égal accès à l'offre de soins depuis la Corse et les territoires ultramarins, le ministère de la Santé et de la Prévention a décidé de clarifier et structurer le périmètre ainsi que le financement des évacuations sanitaires…
À compter du 29 décembre 2022, les référents handicap en établissement de santé peuvent compter sur un cadre d'intervention et des missions bien définies. Introduit par la loi du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance…
Les établissements sanitaires et médico-sociaux se préparent à de potentielles coupures d'électricité au mois de janvier, rendues nécessaires "en cas de déséquilibre du système électrique national" (lire notre article). Pour aider les structures à…
Début décembre et en partenariat avec l'Agence nationale d'appui à la performance (Anap) et l'observatoire des médicaments, dispositifs médicaux et innovations thérapeutiques (Omedit) Provence-Alpes-Côte d'Azur (Paca) et Corse, l'ARS Corse a lancé…