Données de santé


E-santé

Le référentiel opposable sur l'identification électronique est publié

- HOSPIMEDIA
Le référentiel est la première pierre de la de la PGSSI-S à être rendu opposable.

Après plus d'un an de travaux, le référentiel sur l'identification électronique est disponible. Publié dans un arrêté au Journal officiel du 1er avril, il définit des exigences sur les connexions à des services numériques traitant des données de…

Mars 2022

Les mouvements dans le secteur médico-social

- HOSPIMEDIA

Présidence de la République et ministères Un mini-remaniement est officialisé par une décision et un décret publiés au Journal officiel (JO) du 6 mars. L'intégration de Jacqueline Gourault au sein du Conseil constitutionnel vient modifier…

Mars 2022

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

  • Certificats de décès
Un décret paru au Journal officiel(JO) du 1ermars renforce l'obligation pour tous les établissements sanitaires et médico-sociaux, qu'ils soient publics ou privés, d'établir les certificats de décès par voie

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