Données de santé


Judiciaire

La justice reconnaît une faute de Sanofi sur la Dépakine

- HOSPIMEDIA

Engagée depuis plusieurs années, la bataille judiciaire des victimes de la Dépakine, un anti-épileptique aux effets tératogènes, connaît une étape marquante le 5 janvier. Le tribunal judiciaire de Paris estime en effet que l'action de groupe engagée…

Éducation

Quels sont les objectifs d'une unité d'enseignement polyhandicap ?

- HOSPIMEDIA
Chaque projet de scolarisation doit être individualisé avec une communication adaptée.

Un cahier des charges en novembre 2020, un financement dans la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2022 de 6 millions d'euros et l'engagement du Gouvernement de déployer au moins une unité d'enseignement externalisée (UEE) par…

Décembre 2021

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.


  • Forfait soins

Le ministère des Solidarités et de la Santé pose les bases de l'expérimentation du forfait soins au sein des établissements pour personnes handicapées. Rebaptisé Facilisoins et doté d'un nouveau cahier des charges sur la base des…

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