Données de santé


Gestion

Quels sont les délais de conservation des archives ?

- HOSPIMEDIA
Chaque mois, l'équipe d'Hospimedia Réponse expert apporte son éclairage juridique sur un sujet.

L'archivage des dossiers administratifs et dossiers médicaux détenus par les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux ne fait l'objet d'aucune règle spécifique. Ces établissements restent assujettis à la réglementation…

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