Données de santé


Judiciaire

Le Conseil d'État annule la restriction du dispositif de chômage partiel

- HOSPIMEDIA

Une décision du juge des référés du Conseil d'État suspend le décret du 29 août 2020, qui a restreint le nombre de personnes éligibles au chômage partiel pour vulnérabilité au Covid-19. En effet, "la loi du 25 avril 2020 a prévu le placement en…

BO Santé n° 2020-09 du 15 octobre 2020

- HOSPIMEDIA

Une instruction vise à solliciter les ARS sur les projets et dispositifs de psychiatrie périnatale, de l'enfant et de l'adolescent à mettre en place dans les territoires non dotés ou sous dotés au regard des besoins, en vue d'une délégation de…

Formation

Deux projets de textes envisagent l'élargissement du service sanitaire

- HOSPIMEDIA

Le Haut Conseil des professions paramédicales (HCPP), consulté pour avis, a rejeté le 13 octobre à l'unanimité les projets d'arrêté et de décret devant élargir le périmètre du service sanitaire des étudiants en santé (SSES) pour l'adapter aux…

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