Le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2024 est considéré comme définitivement adopté, après le rejet ce 4 décembre d'une motion de censure contre le Gouvernement, en application de l’article 49.3 de la Constitution.…
Un décret publié le 19novembre au Journal officiel(JO) crée un traitement de données à caractère personnel dédié au répertoire national de l'offre et des ressources(Ror). Le texte détaille notamment les informations inscrites dans le référentiel…
Alors que "certains Ehpad aujourd'hui n'ont pas la taille critique", le regroupement est une question de survie, explique Olivier Bachellery, sous-directeur des affaires financières et de la modernisation à la Direction générale de la cohésion…
À l'occasion du congrès français de psychiatrie à Lyon (Rhône), les représentants des deux actuelles fédérations régionales de recherche en santé mentale et psychiatrie ont expliqué tout l'intérêt pour les acteurs de la discipline dans d'autres…
Le 29 novembre, les députés, en commission des lois, ont voté un amendement supprimant l'article 1er I transformant l'aide médicale d'État (AME) en aide médicale d'urgence. Un dispositif instauré par les sénateurs lors de leur examen du projet de…
Pour aider les établissements à maîtriser leurs coûts de construction et surtout anticiper le financement de leurs projets immobiliers et les éventuelles dérives, l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et…
Le premier entrepôt national de données de santé en médecine de ville, Plateform for data in primary care (P4DP), vient d'obtenir son certificat de conformité de la part de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil), a indiqué…
Au terme de ses premiers travaux sur l'élaboration d'un modèle commun de tarification des données de santé, le groupe de travail "financement" du comité stratégique des données de santé du Health data hub a décidé de poursuivre la phase de test…
La DGOS livre les orientations 2024 en matière de développement des compétences des personnels hospitaliers, dans cette édition du 30 novembre du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé). Dans le but d'assurer une bonne…
Le Fonds de recherche du Québec-santé et le Health data hub ont annoncé les deux lauréats de la deuxième vague de l'appel à projets conjoint soutenant des collaborations scientifiques franco-québécoises. Cet appel à projets vise à faire progresser…
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