ESSMS - Établissement et service social ou médico-social


Établissement et service social ou médico-social
Novembre 2021

L'actualité juridique médico-sociale

- HOSPIMEDIA
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

  • Évaluation
Le calendrier de transmission des évaluations de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux est détaillé par décret. Les évaluations sont appelées à être transmises à compter du 1erdécembre2022.

BO Santé n° 2021-21 du 15 novembre 2021

- HOSPIMEDIA

Une instruction accompagne les ARS et les recteurs d'académie de l'Éducation nationale dans la mise en œuvre, dans le cadre de la stratégie nationale pour l'autisme au sein des troubles du neurodéveloppement, des dispositifs d'autorégulation…

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