ESSMS - Établissement et service social ou médico-social


Établissement et service social ou médico-social

BO Santé n° 2021-07 du 30 avril 2021

- HOSPIMEDIA

Le contrat de début d'exercice est opérationnel, avec rétroactivité possible au 1er janvier 2021. Tous les textes réglementaires sont parus et les ARS ont été destinataires d'une instruction explicative. Cette dernière est publiée dans cette édition…

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