Par un arrêt rendu le 17 octobre, la première chambre civile de la Cour de cassation a rejeté un pourvoi formé par l'État (via un agent judiciaire) contre un arrêt de la Cour d'appel de Paris daté de mars 2018 condamnant ce dernier à indemniser un…
Le Syndicat national des associations d'assistance à domicile (Snadom), qui regroupe des prestataires de santé à domicile (Psad) privés non lucratifs, est désormais membre associé de l'Union des employeurs de l'économie sociale et solidaire (Udes).…
L'Uniopss souhaite inclure tous les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) dans le virage numérique en santé. Malgré les travaux du Gouvernement en ce sens au travers d'un plan ESSMS numérique intégré à la feuille de route…
L'ARS Centre-Val de Loire a reconnu l'établissement public de santé mentale (EPSM) Georges-Daumézon du Loiret comme centre support de la région en réhabilitation psychosociale. Une mission qui s'inscrit en lien avec le CHU de Tours (Indre-et-Loire),…
La Haute Autorité de santé (HAS) a publié sur son site Internet le 26 septembre un appel à candidatures concernant le futur dispositif d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Elle recherche des experts pour…
Les conclusions "choc" de la mission menée par les députées Martine Wonner (LREM, Bas-Rhin) et Caroline Fiat (FI, Meurthe-et-Moselle) sur l'organisation territoriale en santé mentale commencent à faire officiellement réagir les représentants de la…
Lors des 8es journées de l'information médicale, du contrôle de gestion et des finances en psychiatrie organisées* au CH Théophile-Roussel de Montesson (Yvelines) ont été présentés différents enseignements tirés d'une étude comparative sur les…
Auditionné en commission des affaires sociales du Sénat ce 25 septembre, le délégué ministériel à la santé mentale et psychiatrie, Frank Bellivier, a notamment été interpellé par les sénateurs sur les moyens alloués à la psychiatrie, à la veille de…
Trois mois après la parution des textes encadrant l'habitat inclusif (lire notre article), le ministère des Solidarités et de la Santé publie les modalités de déploiement du dispositif sur le territoire ainsi que de la mise en œuvre de son forfait.…
Alors même que le président de la République Emmanuel Macron dévoilait les noms des licornes françaises intégrées inscrites sur la prestigieuse liste des Next40 dans le cadre de la French Tech (lire notre article), le haut-commissaire à l'économie…
