ESSMS - Établissement et service social ou médico-social


Établissement et service social ou médico-social
Ma Santé 2022

Le projet de loi de Santé est largement adopté à l'Assemblée nationale

- HOSPIMEDIA
Le projet de loi de Santé est adopté le 26 mars à l'Assemblée nationale par 349 voix contre 172.

Par 349 voix contre 172, les députés ont adopté ce 26 mars le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Cette large adoption est permise grâce aux…

Aide à domicile

La Fedesap s'inquiète des conséquences de la loi de Santé pour les Saad

- HOSPIMEDIA

Un amendement au projet de loi de Santé, adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a modifié le régime d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une évolution du texte qui inquiète la…

Économie

La composition du Conseil supérieur de l'ESS est renouvelée par arrêté

- HOSPIMEDIA

Par arrêté du 5 mars, l'exécutif détaille la composition du Conseil supérieur de l'économie sociale et solidaire (ESS). Une évolution qui devrait préfigurer la réforme de la structure, comme annoncé dans le cadre du pacte de croissance de l'ESS…

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