ESSMS - Établissement et service social ou médico-social


Établissement et service social ou médico-social
Ma Santé 2022

Le projet de loi de Santé est largement adopté à l'Assemblée nationale

- HOSPIMEDIA
Le projet de loi de Santé est adopté le 26 mars à l'Assemblée nationale par 349 voix contre 172.

Par 349 voix contre 172, les députés ont adopté ce 26 mars le projet de loi relatif à l'organisation et à la transformation du système de santé, sur lequel le Gouvernement a engagé la procédure accélérée. Cette large adoption est permise grâce aux…

Aide à domicile

La Fedesap s'inquiète des conséquences de la loi de Santé pour les Saad

- HOSPIMEDIA

Un amendement au projet de loi de Santé, adopté en commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale, a modifié le régime d'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Une évolution du texte qui inquiète la…

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