Un arrêté publié au Journal officiel (JO) du 19 juillet vient d'agréer, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, l'accord sur l'insertion professionnelle et l'emploi des jeunes dans l'économie sociale…
Le 17 juillet, le Sénat a adopté le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire en séance publique, après présentation des conclusions de la commission mixte paritaire (CMP). À presque un an jour pour jour de son adoption en Conseil des…
Dans le dernier bilan de l'Anesm concernant les évaluations externes, plus de la moitié des établissements et services sociaux et médico-sociaux* (ESSMS, 54%) se sont engagés au 30 juin 2014 dans le dispositif. Six mois avant la date limite - fixée…
Alors que le projet de loi sur l'Économie sociale et solidaire (ESS) passait jeudi 17 juillet en séance publique pour présenter les conclusions de la commission mixte paraitre, les réseaux des chambres régionales de l'ESS (Cress) et de France…
À un an de la date butoir fixée par le Gouvernement, seule une poignée d'établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) avaient réalisé leur évaluation externe (28,3% en décembre 2013). Rappelant dans son guide d'aide à la…
À l'unanimité, le comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss) réuni jeudi 10 juillet s'est prononcé en faveur du projet de décret (lire ci-contre) qui assouplit les modalités de transmission du rapport d'évaluation externe des…
La réorganisation des services à la personne a-t-elle été opportune au secteur ? C'est à cette question qu'a tenté de répondre la Cour des comptes dans sa dernière enquête . Réalisé à la demande du Comité d'évaluation et de contrôle des politiques…
Alors que l'EPSM de Caen est en proie depuis quelques mois à un profond conflit social entre direction et syndicats autour du plan de modernisation de l'établissement psychiatrique, avec comme dernier événement en date la démission du président du…
Près d'un an après la nomination de Pierre Jamet à la présidence du Comité national de l'organisation sanitaire et sociale (Cnoss, lire ci-contre), l'instance prépare sa réforme. La section sociale du comité devrait compter 33 membres au lieu 49…
La direction de l'Établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen devait présenter les 3 et 4 juillet une nouvelle version de son plan de modernisation au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), au comité technique…
