Une instruction interministérielle précisant le plan comptable M22 applicable aux établissements et services publics sociaux et médico-sociaux (ESSMS) au 1 er janvier 2014 vient d'être mise en ligne sur le site Internet dédié aux circulaires.…
L'EPSM du Morbihan, établissement psychiatrique situé à Saint-Avé, l'ARS Bretagne et le tribunal de grande instance (TGI) de Vannes ont signé le 1 er juillet une convention (lire ci-contre) pour une durée de trois ans, afin d'organiser les principes…
À Saint-Avé (Morbihan), un nouveau bâtiment regroupant un Ehpad, une unité de soins de longue durée (USLD), une unité d'hébergement renforcée (UHR) et un pôle d'activités et de soins adaptés (Pasa) va, début 2018, remplacer la résidence Arc-en-ciel,…
La direction de l'Établissement public de santé mentale (EPSM) de Caen présentera les 3 et 4 juillet prochains au comité d'hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT), au comité technique d'établissement (CTE), à la commission médicale…
Sans modifier le calendrier imposé aux établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) d ans la réalisation de leur évaluation externe, un projet de décret introduit de nouvelles modalités pour le renouvellement des autorisations. Ce…
L'Anesm vient de publier la 22e liste des organismes habilités à l'évaluation externe des ESSMS, le conseil général du Bas-Rhin lance un portail web sur la Silver économie... La rédaction vous livre, en bref, quelques informations, réactions,…
Pendant deux jours du 5 au 6 juin , le Synerpa tient son 14e congrès des maisons de retraite privées au Palais des congrès d'Antibes. L'occasion de faire le point sur l'actualité du secteur. [Aide à domicile] Comme annoncé le 3 juin, le Synerpa et…
Le décret simplifiant les règles relatives à l'organisation et au fonctionnement de la procédure d'appel à projets préalable à la délivrance de l'autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESSMS) est paru au Journal…
" Le Gouvernement a décidé de proposer au Parlement, une disposition d'habilitation à adopter par ordonnance des mesures de simplification à destination des associations ", lit-on dans la lettre de mission envoyée au député socialiste du Rhône - 14…
Présenté au scrutin de l'Assemblée nationale le 20 mai, le projet de loi relatif à l'Économie sociale et solidaire (ESS) a été adopté à 314 voix pour, et 165 voix contre. Déposé au Sénat le 24 juillet 2013 par Benoît Hamon, ministre de l'Éducation…
