La facturation à l'hôpital connaît un important changement avec le plan Hôpital 2007 et l'instauration de la T2A. Ce nouveau système repose sur la rémunération des établissements en fonction de leur activité. Son objectif est de favoriser la maîtrise de la chaîne de facturation pour plus de transparence.
La chambre régionale des comptes (CRC) des Hauts-de-France a publié un rapport sur le service départemental d'incendie et de secours (Sdis) de la Somme. Elle y rappelle la nécessité de contractualiser l'organisation des moyens de transports…
[Gestion] Les aides individuelles personnalisées de maintien à domicile paraissent insuffisamment contrôlées Rendu public ce 7 juin par la Cour des comptes, le rapport annuel de certification des comptes du régime général s'intéresse notamment à la…
Pour la quatrième année consécutive, la Cour des comptes a certifié l'intégralité des comptes des entités du régime général de la Sécurité sociale, déficitaires de 4,13 milliards d'euros en 2016 (hors fonds de solidarité vieillesse, lire notre…
Alors que les hôpitaux de l'ex-communauté hospitalière du Jura-Sud* sont placés sous administration provisoire, la chambre régionale des comptes (CRC) de Bourgogne-Franche-Comté s'est concentrée sur les finances du CH intercommunal Jura-Sud. Des…
[SSR] Plusieurs arrêtés entérinent l'expérimentation de la dotation modulée à l'activité Le Journal officiel du mercredi 10 mai inclut trois arrêtés relatifs à la tarification des établissements SSR. Un premier texte détaille les classifications des…
À tout juste quelques jours de la fin du quinquennat et près d'un mois et demi après le début de la campagne budgétaire, le ministère des Affaires sociales et de la Santé vient enfin d'achever la rédaction de la première circulaire tarifaire 2017…
Dans l'attente de la publication de la nouvelle circulaire dite "frontière" et comme il s'y est engagé auprès des fédérations hospitalières, le ministère des Affaires sociales et de la Santé est revenu ce 5 mai sur l'arrêté forfaits publié le 1er…
[Finance] Un décret précise la gestion des instruments financiers détenus par les fonctionnaires Un décret, publié au Journal officiel du 15 avril, met en œuvre l'obligation de gestion sous mandat des instruments financiers, pour les fonctionnaires…
Le dialogue progresse entre les fédérations hospitalières, notamment la plus remontée d'entre elles, à savoir la FHF, et le ministère des Affaires sociales et de la Santé sur la facturation des hôpitaux de jour (lire notre article). Ce 12 avril, le…
Une "attitude positive". C'est le sentiment affiché ce 10 avril par le groupe Unicancer à Hospimedia à l'égard de la DGOS et plus exactement des nouveaux engagements ministériels fournis cinq jours plus tôt aux hospitaliers pour calmer leur…
