La facturation à l'hôpital connaît un important changement avec le plan Hôpital 2007 et l'instauration de la T2A. Ce nouveau système repose sur la rémunération des établissements en fonction de leur activité. Son objectif est de favoriser la maîtrise de la chaîne de facturation pour plus de transparence.
Une première historique. Alors que les arbitrages ministériels sur la campagne budgétaire 2017 des établissements sanitaires et médico-sociaux sont attendus ces tous prochains jours, les quatre fédérations hospitalières et médico-sociales ont décidé…
[Gestion] Le financement des prestations intermédiaires, de la facturation en environnement hospitalier et des soins critiques est modifiée À l'occasion d'un décret sorti ce 28 février au Journal officiel, le ministère des Affaires sociales et de la…
La direction générale des finances publiques (DGFIP) vient de mettre en ligne une instruction sur le développement de la facturation électronique relayée par la Fédération hospitalière de France (FHF) sur son site. Elle s'applique à toutes les…
Clap de fin dans l'imbroglio juridique qui perdure depuis plusieurs années sur la facturation des transferts Smur secondaires définitifs ? Cela en prend en tout cas le chemin à lire la décision (n 393311, à télécharger ci-dessous) rendue ce 8…
Le cahier des charges du module de pilotage de la chaîne d'accueil-facturation-recouvrement (AFR) dans le cadre du programme Simplification du parcours administratif hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées (Simphonie)…
Dans une décision (n 390060) rendue le 28 décembre dernier, le Conseil d'État donne partiellement raison à la FHP en annulant, pour le seul volet du secteur privé non lucratif, l'arrêté du 4 mars 2015 fixant les éléments tarifaires de la campagne…
À décembre 2015, la situation financière du CHRU de Lille (Nord) "présente des fragilités". "Le report à nouveau, lié aux déficits précédents, s'élève à plus de 80 millions d'euros (M)" en raison du rythme de croissance des charges, supérieur à…
La généralisation de la facture électronique pour les fournisseurs de la sphère publique entrera en vigueur par étapes successives le 1er janvier 2017, a rappelé le 20 décembre lors d'un point d'étape à l'Union des groupements d'achats public (Ugap)…
Par une instruction datée du 2 décembre et mise en ligne le 15 décembre, le ministère des Affaires sociales et de la Santé fixe des règles d'enregistrement des entités géographiques des établissements de santé dans le fichier national des…
Dans la deuxième circulaire tarifaire pour l'exercice 2016, à ce jour non rendue publique mais dont Hospimedia s'est procuré une copie (à télécharger ci-dessous), le ministère des Affaires sociales et de la Santé alloue 322 millions d'euros (M)…
