La facturation à l'hôpital connaît un important changement avec le plan Hôpital 2007 et l'instauration de la T2A. Ce nouveau système repose sur la rémunération des établissements en fonction de leur activité. Son objectif est de favoriser la maîtrise de la chaîne de facturation pour plus de transparence.
Un bel " imbroglio " que la facturation des transports assurés par les Smur. Ce qui commence à sérieusement irriter la Conférence des directeurs généraux de CHU-CHR qui, par communiqué, accuse l'État de se soustraire à ses responsabilités. En effet,…
Dans un communiqué mis en ligne le 31 août, l a Mutualité française en Midi-Pyrénées "s’alarme, une nouvelle fois, de la montée en flèche des tarifs des prestations annexes dans les établissements de santé". Ainsi, la Polyclinique de l’Ormeau à…
Début juin, la cour administrative d'appel de Nantes a tout bonnement annulé pas moins de 244 754 euros () de sanctions infligées au CH de Saint-Nazaire (Loire-Atlantique) au titre de la tarification à l'activité (T2A). La justice a ainsi débouté le…
La chambre régionale des comptes (CRC) d'Alsace a étudié la situation de l'Association bas-rhinoise d'aide aux personnes âgées (Abrapa), plus importante et plus ancienne organisation de ce type du département. Elle livre, dans un rapport…
L'ARS Nord-Pas-de-Calais a adopté son programme de contrôle externe régional 2015 des établissements de santé soumis à la tarification à l'activité (T2A). Elle indique, dans sa décision du 3 juillet dernier, que douze établissements y seront inclus…
Deux récents jugements, l'un prononcé le 16 juillet par la cour administrative d'appel (CAA) de Marseille, l'autre le 18 mai par le tribunal administratif (TA) de Toulouse (lire l'encadré), sont venus ajouter une nouvelle pierre à l'imbroglio…
Dossier en 3 parties : Plus de la moitié des établissements ont été certifiés sans réserve, À Boulogne-sur-Mer, le directeur refuse par souci éthique de laisser l'accès aux dossiers médicaux et Sandrine Pautot, chef de projet certification des…
Qui doit régler la facture après un transport secondaire définitif par Smur ? Comme l'a montré l'enquête menée en juin dernier par Hospimedia, le sujet empoisonne depuis de longs mois les relations entre, notamment, hôpitaux et cliniques... jusqu'à…
Dans son rapport d'activité 2014, diffusé lors de sa Convention annuelle en juin 2015, la FHP-MCO fait notamment un point sur ses actions engagées pour promouvoir "une politique de transparence et d'équité " de traitement entre secteurs privé et…
[Gestion] Un décret vient modifier les règles de facturation et de prise en charge des prestations hospitalières sans hospitalisation Par le biais d'un décret paru ce 23 juillet au Journal officiel , le Gouvernement modifie plusieurs règles portant…
