La facturation à l'hôpital connaît un important changement avec le plan Hôpital 2007 et l'instauration de la T2A. Ce nouveau système repose sur la rémunération des établissements en fonction de leur activité. Son objectif est de favoriser la maîtrise de la chaîne de facturation pour plus de transparence.
Au titre de l'exercice budgétaire 2015, les priorités nationales de contrôles externes de la T2A des établissements tarifés à l'activité sont au nombre de huit — tout comme en 2014 (lire ci-contre). Ces axes de travail font suite aux déviances…
Le 21 mai, le conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (Uncam) a voté l'ouverture de négociations avec les prestataires de santé à domicile (1), en vue de l'élaboration d'une nouvelle convention. La présidence de l'Uncam signale…
Le programme de simplification du parcours administratif hospitalier du patient et de numérisation des informations échangées (Simphonie) vise à faciliter la mise en œuvre par les établissements de santé de l'article 23 du projet de loi de Santé.…
Au 31 décembre 2014, le cumul des sommes non acquittées s'élève à 737 millions d'euros (M) à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), soit plus du tiers de la dette du CHU francilien qui est d’environ 2 milliards d'euros (Md). "Meme en…
[Économie] L'exonération de l'octroi de mer est étendue aux établissements et centres de santé Le Sénat a adopté le 7 mai en première lecture le projet de loi modifiant la loi n 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l'octroi de mer. Cette taxe…
[Ressources humaines] Le guide sur l'hygiène et la sécurité du travail est actualisé par les dispositions du décret sur les CHSCT Le guide juridique relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail, ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction…
Dans son rapport d'observations définitives, la chambre régionale des comptes (CRC) du Nord-Pas-de-Calais/Picardie invite le CH de Denain (Nord) à se pencher sur sa commande publique, une procédure administrative " défaillante ". Elle formule en ce…
[Finance] La CSMF craint qu'un Ondam à 1,75% n'annonce "des restrictions sans précédent" en 2016-2017 En réaction à l'annonce le 15 avril par le Gouvernement d'une progression de l' objectif national des dépenses d'assurance maladie (Ondam) ramenée…
La chambre régionale des comptes (CRC) Provence-Alpes-Côte d'Azur publie son rapport d'observations définitives sur la gestion du CHI d'Aix-Pertuis (CHIAP), à compter de l'exercice 2012. L'activité du CHIAP a augmenté en 2012 mais "reste…
Dans une instruction datée du 13 mars, la Direction de la sécurité sociale (DSS) précise le circuit de facturation des soins urgents qui s'applique depuis le 1 er janvier 2015 aux établissements de santé ex-dotation globale selon les mêmes…
