La facturation à l'hôpital connaît un important changement avec le plan Hôpital 2007 et l'instauration de la T2A. Ce nouveau système repose sur la rémunération des établissements en fonction de leur activité. Son objectif est de favoriser la maîtrise de la chaîne de facturation pour plus de transparence.
Dans une décision rendue le 20 mars dernier – et dont Hospimedia a obtenu copie –, le Tribunal administratif (TA) de Lille a annulé les 500 000 euros de sanctions financières notifiées au CH de Boulogne-sur-Mer par l'ARS du Nord-Pas-de-Calais à la…
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de mettre en ligne le guide méthodologique 2013 de "production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en Soins de suite et de réadaptation (SSR)",…
La Fédération hospitalière de France (FHF) et la Société française de médecine physique et de réadaptation (SOFMER) réitèrent, dans un courrier commun adressé au DGOS, leur position défavorable quant à l'application de la classification en Groupes…
Dans le cadre de la campagne tarifaire 2013, l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de mettre en ligne une seconde notice technique informant en trois annexes les établissements de santé des nouveautés liées au…
Le ministre chargé de l'Économie sociale et solidaire et de la Consommation, Benoît Hamon, a annoncé le 26 février que le projet de loi sur la consommation qu'il prépare actuellement et qui sera présenté "au printemps" comprendra des dispositions…
Dans une décision rendue le 6 février dernier par le Tribunal administratif (TA) de Nantes – et dont Hospimedia a obtenu copie –, l'ARS des Pays de la Loire se voit enjointe de restituer dans un délai de deux mois à la clinique Saint-Augustin les 38…
L'Agence technique d'information sur l'hospitalisation (ATIH) a mis en ligne sur son site Internet la version provisoire du Guide méthodologique de production des informations relatives à l'activité médicale et à sa facturation en Médecine,…
Insolites, inédits, immanquables... La rédaction d'Hospimedia a sélectionné quelques événements marquants. Cette semaine a été marquée en France par l'autorisation délivrée à la ville de Paris d'expérimenter les salles de consommation de drogue,…
S'il prévoyait un déficit de 2,5 millions d'euros dans son État prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD), le CHI de Créteil (CHIC) a finalement pu achever l'exercice budgétaire 2012 à l'équilibre. Les raisons invoquées par l'établissement du…
La Communauté hospitalière de territoire (CHT) Jura-Sud a signé ce 28 janvier un contrat performance avec l'ARS de Franche-Comté et l'Agence nationale d'appui à la performance des établissements de santé et médico-sociaux (ANAP). Ainsi, jusqu'en…
