La facturation à l'hôpital connaît un important changement avec le plan Hôpital 2007 et l'instauration de la T2A. Ce nouveau système repose sur la rémunération des établissements en fonction de leur activité. Son objectif est de favoriser la maîtrise de la chaîne de facturation pour plus de transparence.
Comme le rapporte la Mission d'accompagnement régionale à la tarification à l'activité des Pays de la Loire (MARTAA), le Conseil de l'hospitalisation de l'assurance maladie a retenu six axes nationaux prioritaires au titre des contrôles externes…
Comment est rémunéré un acte réalisé en partie par un interne, sous la coupe du médecin responsable qui le forme ? L'ARS de Languedoc-Roussillon, à la demande de cliniques, a posé cette question à la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de…
Un "contrat performance" du CHI des Hôpitaux du pays du Mont-Blanc, qui regroupe sous direction commune depuis novembre 2011 les Hôpitaux du Léman et ceux du pays du Mont-Blanc, a été signé jeudi par le directeur des établissements, Yvon Richir, le…
Plus de quatre mois après la publication par l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) d'une version provisoire du guide méthodologique sur la production d'informations et la facturation des activités de…
La Confédération des syndicats médicaux français (CSMF) s'est félicitée vendredi dans un communiqué de la parution au Journal officiel daté du 7 juin d'une décision du 20 mars 2012 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM)…
À l'invitation de la Société française de médecine d'urgence (SFMU), dont le 6e congrès annuel a fini vendredi, Marisol Touraine est venue exposer les orientations de son action future pour ces services de soins "au cœur des priorités [en santé] du…
La généralisation du projet Facturation individuelle directe des établissements de santé (FIDES) sur la partie consultations se fera en cinq vagues à compter du 1er janvier 2013, a annoncé ce 24 mai à Hôpital Expo Myriam Reynaud, chef du projet au…
L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de mettre en ligne la version complète en trois volumes du manuel des Groupes homogènes de malades (GHM). Cette nouvelle version 11d, qui remplace au 1er mars 2012 le dernier…
Rappelant que le Directeur général (DG) de l'ARS de Bourgogne avait récemment exonéré le CHU de Dijon de sa sanction de 740 000 euros infligée par l'assurance maladie suite aux contrôles exercés en 2009 dans le cadre de la Tarification à l'activité…
Marc Giroud, président de SAMU-Urgences de France réitère sa demande à la DGOS d'une instruction nationale cadrant les situations pouvant donner lieu à facturation du SDIS* à un hôpital siège de SAMU ou de SMUR. Exposant le cas du département de…
