Facturation à l'hôpital


La facturation à l'hôpital connaît un important changement avec le plan Hôpital 2007 et l'instauration de la T2A. Ce nouveau système repose sur la rémunération des établissements en fonction de leur activité. Son objectif est de favoriser la maîtrise de la chaîne de facturation pour plus de transparence.

Amélioration des chaînes de recettes et de dépenses

La DGFIP et le CH de Roanne signent une convention

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La Direction générale des finances publiques (DGFIP) et le CH de Roanne dans la Loire ont signé le 3 avril une convention de service comptable et financier, structurée autour de cinq axes de partenariat se déclinant en 17 actions. L'objectif est…

Campagne tarifaire 2012

Précisions et explications de l'ATIH

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L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de diffuser sa seconde notice technique relative à la prise en charge et à la tarification des prestations d'hospitalisation. Elle donne des informations et explique les…

Doubs, Jura, Nord, Vendée

La tolérance d'une double facturation HAD-SSIAD dénoncée

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Daniel Guillerm, président de l'Union régionale des professionnels de santé (URPS) infirmiers de Bretagne, est fatigué de voir les infirmiers libéraux stigmatisés en tant que fraudeurs dans les médias. Il dénonce donc dans un courrier adressé le 18…

Production des informations sur l'activité MCO et facturation

L'ATIH publie un guide méthodologique

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L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient de mettre en ligne un guide méthodologique sur la production d'informations et la facturation des activités de Médecine-chirurgie-obstétrique (MCO), entrant en vigueur dès le 1er…

Campagne budgétaire et tarifaire 2012

Une notice pour présenter les nouveautés du PMSI

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Plusieurs changements marquent la campagne budgétaire et tarifaire 2012 des établissements de santé publics et privés (modifications de codes, formats, classifications...). L'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH) vient donc…

Patients bénéficiant de l'AME

La nouvelle tarification des séjours définie dans une circulaire

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Suite à la publication de l'arrêté définissant le calcul des ressources des établissements de santé pour la prise en charge des patients bénéficiant de l'Aide médicale d'État (AME) au journal officiel du 17 décembre, le ministère du Travail, de…

Convention de services comptable et financier

Le CH d'Arras s'engage avec la DGFIP pour améliorer la qualité de sa gestion

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Au cours de l'année 2011, le CH d'Arras et la direction départementale de la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ont mené un travail d'analyse des recettes et des dépenses de l'établissement afin "d'arrêter des actions correctrices"…

Contrôles T2A

Un guide sur le contrôle externe actuellement en cours de préparation

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Lors du 15e séminaire sur l'Étude nationale de coûts à méthodologie commune (ENCC) qui s'est déroulé à Lyon le 1er et le 2 décembre, Gabriel Nisand, chef de service de département de santé publique aux Hôpitaux universitaires de Strasbourg (HUS), a…


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