Un peu plus d'un mois après la divulgation des premiers éléments chiffrés sur la campagne tarifaire 2014 (lire ci-contre), c'est désormais au tour de la circulaire d'être diffusée. Le texte comme ses dix annexes – dont Hospimedia a obtenu copie –…
Ministères Selon le Journal officiel (JO) en date du 15 mars, Pierre Ricordeau, secrétaire général adjoint des ministères en charge des Affaires sociales, assure l'intérim des fonctions du secrétaire général, Pierre-Louis Bras. Il devrait s'agir…
Le déficit global des établissements de santé franc-comtois était estimé à 14,5 millions d'euros (M) suite à la campagne des États prévisionnels de recettes et de dépenses (EPRD) 2013. Mais il est en réalité nettement moins alarmant puisqu'il…
La circulaire du 14 mai 2013 relative aux modalités de mise en œuvre du Fonds d’intervention régional (Fir) en 2013 étend son périmètre. A l'origine, le Fir ne devait financer, comme le rappelle la circulaire, que les permanences de soins en…
C'est au travers de l'"État financier" récapitulant les dépenses de santé de la région remis chaque année par le comité national de pilotage des ARS que l'agence rhônalpine conclut à une progression maîtrisée des dépenses de santé dans la région en…
Une instruction du 16 décembre de la DGOS précise les modalités d'assujettissement aux prélèvements fiscaux et sociaux des aides à la mobilité (IEM) et de l'Indemnité de départ volontaire (IDV) financées dans le cadre du fonds d'intervention…
Dans le cadre d'un arrêté publié ce 31 décembre au Journal officiel (JO), le ministère des Affaires sociales et de la Santé majore de 14,5 millions d'euros (M) les crédits régionaux versés cette année au titre des Missions d'intérêt général et…
D'octobre à décembre, c'est annuellement la période de l'examen du Projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) et du Projet de loi de finances (PLF). Cette année, les discussions parlementaires ont été fortement animées, en la…
Au lendemain de la deuxième délégation de crédits du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP - lire ci-contre), un décret du 23 décembre paru au Journal officiel du 27 apporte des modifications aux…
Via une instruction datée du 13 décembre, la DGOS détaille la répartition régionale des 88,53 millions d'euros (M) versés au titre d'une deuxième délégation de crédits du Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP)…
