FMESPP - Fonds de modernisation des établissement de santé publics et privés


Le PLFSS 2011 à la loupe sénatoriale

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Les sénateurs ont approuvé mardi soir le Projet de financement de la sécurité sociale (PLFSS) 2011 par 176 voix pour et 161 voix contre*. Cette séance à la Chambre haute était un peu particulière suite au récent remaniement ministériel. Roselyne…

Révision de la loi HPST

Toilettage sénatorial avant les grands travaux de 2011

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"Je fais cette proposition à titre personnel et non au nom du comité de suivi. J’ai pris cette initiative car certains sujets ne nécessitaient pas que l’on attende jusque-là", a précisé d’emblée Jean-Pierre Fourcade, sénateur UMP des Hauts-de-Seine,…

PLFSS 2011

Adoption en première lecture par les députés

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Au sujet des recettes mais surtout des dépenses Les prévisions de recettes pour l'année 2011 sont arrêtées à 426,6 milliards d'euros pour l'ensemble des régimes obligatoires, dont 172,2 pour la branche maladie. L'objectif des dépenses étant, lui,…

L'EHPAD Nouvel Horizon inauguré à Wasquehal

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Ouvert partiellement en octobre 2009 puis totalement depuis janvier dernier, l'Établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) Nouvel Horizon du Centre hospitalier intercommunal (CHI) de Wasquehal dans le Nord a été…

2e fenêtre de la 1ere tranche du Plan Hôpital 2012

Financement par le FMESPP à hauteur de 29,8 millions d'euros

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Le Fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) financera à hauteur de 29,863 millions d'euros les opérations validées de la 2e fenêtre d'instruction de la première tranche du plan Hôpital 2012 pour l'exercice 2010.…

La sélection du JO n°142 du 22 juin 2010 est en ligne

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Est publiée dans cette édition du Journal officiel la répartition entre les régimes obligatoires d'assurance maladie de leur participation au financement du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) pour…

Mai - juin 2010

Vie du patrimoine

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Aquitaine Interrogée le 11 mai par le député Germinal Peiro sur l'avenir du CH Jean Leclaire de Sarlat-la-Canéda, la ministre de la Santé via Jean-Marie Bockel, secrétaire d’État à la Justice, a invité l'établissement à finaliser son projet de…

Circulaire de campagne tarifaire 2010

Explications sur la répartition des ressources

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La campagne tarifaire 2010 est marquée par une évolution de l'Objectif national de dépenses d'assurance maladie (ONDAM) hospitalier de +2,8% décomposé entre un objectif des dépenses commun aux activités de médecine, chirurgie, obstétrique et…

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