Transmis au Conseil d'État, l'avant-projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 — dont Hospimedia a obtenu copie (lire notre article) — scelle la transformation du fonds de modernisation des établissements de santé publics…
Prochainement présenté en Conseil des ministres, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 a été exposé dans ses grandes lignes le 29 septembre par les ministres concernés (lire notre dossier). Selon une version dont…
Dossier en 5 parties : Le "trou de la Sécu" dépasserait allègrement les 20 Md pendant plusieurs années, L'exécutif prévoit 4 Md d'économies sur les dépenses d'assurance maladie pour 2021, Des promesses du Ségur de la santé sont inscrites au bénéfice…
Signée le 4 août dernier mais publiée sur le tard 27 jours plus tard, la première délégation des crédits du fonds de modernisation des établissements de santé publics et privés (Fmespp) au titre de l'année 2020 s'élève à 25,2 millions d'euros (M, à…
Jean Castex, Premier ministre, a présenté le 3 septembre à la suite du Conseil des ministres le plan de relance de 100 milliards d'euros (Md). Résultat pour la santé, ce ne sont pas moins de 6 Md que le Gouvernement promet pour l'investissement en…
Pour la Fehap, les amendes perçues par l'État au titre du non-respect du confinement dans le cadre de la crise sanitaire actuelle liée au coronavirus doivent être "intégralement" redistribuées aux établissements de santé. La fédération y voit là "un…
Sur le tard fin 2019 et en complément d'un arrêté paru le 1er janvier au Journal officiel réévaluant les dotations régionales de financement des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac), une nouvelle circulaire tarifaire…
Par décret du président de la République Emmanuel Macron publié au Journal officiel (JO) ce 27 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 est promulguée et entre désormais en vigueur — sous réserve naturellement de dates…
Réunie le 6 novembre dernier, la commission des affaires sociales du Sénat s'est penchée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020. "Pas très riche" en ce qui concerne le secteur médico-social et source de…
Présenté officiellement en Conseil des ministres ce 9 octobre, le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020 a été mis en ligne sur le site Légifrance (à télécharger ci-dessous), ainsi que les fiches d'évaluation préalable…
