GCS - Groupement de coopération sanitaire


Gestion

Comment gérer et optimiser la TVA en Ehpad ?

- HOSPIMEDIA

Les établissements publics sont estimés "hors champ" de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), à l'instar des établissements publics de santé. Il leur suffit de remplir deux conditions cumulatives : qu'ils relèvent d'une personne morale de droit…

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