Générale de Santé


Le secteur optionnel, un serpent de mer

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Le dossier ne cesse d’achopper depuis plusieurs d’années faute d’un réel volontarisme des financeurs et des politiques. La dernière séance en date de pourparlers, le 20 janvier, n’a pas dérogé à la règle. En effet, la Mutualité française fait…

Missions d'intérêt général

Bruxelles valide les aides d'État versées aux hôpitaux publics

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Dans une décision datée du 20 décembre dernier, complétée d'une communication, la Commission européenne soutient que les aides publiques versées entre autres aux hôpitaux pour compenser les coûts de service public ne résultent "pas nécessairement en…

Médecin directeur et DIM : deux fonctions incompatibles

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L'exercice des fonctions de médecin responsable de l'information médicale d'un établissement de santé est "incompatible" avec celles de dirigeant et associé de ce même établissement, considère le Conseil d'État dans son arrêt n339529 diffusé le 23…

Versements aux établissements de santé

Une évolution de 2,4% sur les dix premiers mois

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Les dépenses du régime général ont progressé de 3,1% sur les dix premiers mois de l'année 2011. Une "évolution constante" en comparaison à celle de septembre, indique l'assurance maladie dans un communiqué (lire aussi notre brève du 04/11/2011).…

GCS établissement de santé public-privé

Des alliances de raison fragiles

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Alors que le gouvernement prône les rapprochements entre établissements et qu'émergent des Communautés hospitalières de territoire (CHT) pour une meilleure efficience de l'offre de soins, certains GCS établissements de santé public-privé lancés à…

Avenir de l'assurance maladie

Faire route vers l'innovation

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Au regard des questions structurelles qui se posent actuellement, il est temps de s’interroger sur les modes de financement permettant de maintenir la protection sociale, a indiqué la secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la…


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