La Haute Autorité de Santé a été créée par loi du 13 août 2004 sur l'assurance maladie, il s'agit d'une autorité publique indépendante scientifique. Elle contribue à l'amélioration de la qualité en santé en France à travers l'évaluation des produits, des actes et des prescriptions. Elle met en place des outils de prise en charge, des recommandations en matière de santé publique et des évaluations à destination des différents acteurs de santé. La HAS a également une mission de certification auprès des établissements de santé et concernant les logiciels d'aide à la prescription. Toutes les informations de la HAS sont mises à la disposition des professionnels de santé, mais aussi des patients.
Annoncée en Conseil des ministres le 3 janvier, une ordonnance relative à la simplification et à la modernisation des régimes d'autorisation des activités de soins et d'équipements lourds est parue ce 4 janvier au Journal officiel (JO). Cette…
Par arrêté, publié au Journal officiel (JO) du 24 décembre dernier, l'avenant n 5 (à télécharger ci-dessous) modifiant la convention constitutive du groupement d'intérêt public (GiP) dénommé Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des…
La Haute Autorité de santé (HAS) a fini par certifier, avec recommandations d'amélioration (niveau B), le Centre psychothérapique de l'Ain (CPA), établissement de santé privé d'intérêt collectif (Espic) de 520 lits et places situé à Bourg-en-Bresse,…
L'organisation du signalement des événements indésirables (EI) n'avait pas encore vu paraître le formulaire de déclaration d'un EI grave associé à des soins (EIGS). C'est désormais chose faite avec la publication au Journal officiel ce 22 décembre…
Un arrêté paru ce 21 décembre au Journal officiel fixe les modalités de calcul de la dotation complémentaire à l'amélioration de la qualité, dite Ifaq, pour le MCO, le SSR et l'HAD. Le modèle 2017 de ce dispositif d'incitation est stable par rapport…
La nouvelle version de la certification des établissements de santé dite V2020 contribuera, en parallèle d'une évolution des indicateurs, à répondre aux quatre ambitions que la Haute Autorité de santé (HAS) s'est fixées à horizon 2020. Dominique Le…
Quelle approche de la douleur des personnes handicapées ? Six mois après la parution de son guide Qualité de vie : handicap, les problèmes somatiques et les phénomènes douloureux (lire notre article), l'Agence nationale de l'évaluation et de la…
C'était une première prise de parole pour la nouvelle présidente de la Haute Autorité de santé (HAS), Dominique Le Guludec. Celle-ci a défendu en conférence de presse ce 19 décembre les résultats 2017 sur les indicateurs de qualité et de sécurité…
Depuis le mois de mai, la Haute Autorité de santé (HAS) est chargée d'émettre des recommandations vaccinales et de proposer des adaptations du calendrier associé. Elle a déjà constitué sa commission technique des vaccinations pour réaliser ces…
L'agence d'accréditation qualité américaine, la Joint Commission, a renouvelé sans réserve le 18 octobre l'agrément de l'Hôpital américain de Paris, a annoncé ce 13 décembre l'établissement privé non lucratif de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine).…
