Une instruction de la DGOS et de la Direction de la sécurité sociale (DSS) relative au délai dont disposent les établissements de santé pour l’émission et la rectification des données de facturation de l’assurance maladie, est en voie de diffusion…
Dans son rapport 2013 au Parlement, l'Institut des données de santé (IDS) met cette année l'accent sur l'ouverture des bases de données de santé, avec une petite dizaine de propositions constituant "des pas supplémentaires raisonnés et…
Dans leur rapport d'évaluation réglementaire sur la loi du 29 décembre 2011 relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé, sur lequel ils ont été entendus par la commission des Affaires sociales de…
Soumis le 16 juillet pour avis au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le projet de décret portant refonte statutaire des Directeurs des soins (DS) et celui actant la création d'emplois fonctionnels (lire nos sujets du…
La publication de l'arrêté du 18 juin 2013 relatif aux montants et aux conditions de versement de l'indemnité forfaitaire aux médecins libéraux participant à la mission de la permanence des soins en établissements de santé, met fin à une négociation…
Dans la suite des nouveaux arbitrages interministériels sur le devenir statutaire des Directeur des soins (DS) présentés fin mai à des organisations syndicales plus que mesurées (lire notre sujet du 22/05/2013), pas moins de quatre projets de décret…
Le comité d'experts de l'Institut des données de santé (IDS) juge dans un avis récent que les mesures de sécurité mises en place au sein des bases de données de consommation interrégimes (DCIR) du Système national d'information interrégimes de…
La plateforme rhônalpine SISRA qui franchit les 10 millions de documents partagés, le satisfecit de l'Association française des directeurs de soins, le GCS e-Santé Bourgogne qui opte pour SPIE... la rédaction vous livre, en bref, quelques…
La mobilisation des Directeurs de soins (DS) opérée le 27 mars dernier aura-t-elle payée ? À lire ce 22 mai les communiqués des syndicats de directeurs (CH-FO, SMPS, SYNCASS-CFDT et UFMICT-CGT) et échanger avec leurs responsables au lendemain de la…
Vieille demande syndicale validée mi-décembre en Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière (CSFPH), le décret élargissant le cadre réglementaire relatif aux concessions de logement pour nécessité absolue de service et pour utilité de…
