Comme toujours sur des sujets aussi complexes que celui de la judiciarisation de la santé en France, les constats sont nuancés et prudents. D’autant plus que les observateurs les plus pointus en la matière ne possèdent pas toujours les données…
Dossier en 3 parties : 2009 : année de préfiguration des ARS, ARS : mise au point sur la loi et Didier Jaffre, secrétaire général de l'ARH de Bourgogne, correspondant régional — «La structure juridique des ARS fonctionnera à la date prévue»
L'Institut droit et santé de l'université Paris Descartes et la chaire santé de sciences Po Paris organisent en partenariat avec la Conférence nationale de santé (CNS) un colloque sur "les droits du patient européen". Au programme de cette journée:…
La chaire santé de sciences po Paris poursuit son cycle de conférences sur les "nouveaux défis des professions de santé" sur le thème "la judiciarisation de la santé en France et aux Etats-Unis". La conférence sera animée par Anne Laude, professeur…
L'Institut droit et santé de l'université Paris Descartes organise un colloque sur les recherches sur la personne et les évolutions juridiques". Un colloque qui intervient au moment du débat sur la loi de bioéthique. Extraits du programme: -…
L'Institut droit et santé (IDS) poursuit en 2009 les "entretiens droit et santé" qui avaient marqué l'année 2008. La prochaine manifestation aura lieu sur le thème "cour de justice des communautés européennes (CJCE) et droit de la santé". Ce…
La Conférence nationale de santé (CNS) a présenté vendredi dernier, lors d’une conférence de presse, son premier rapport sur les droits des usagers, adopté lors de sa dernière réunion plénière. Intitulé «promouvoir et faire respecter les droits des…
Dans une lettre ouverte adressée à la ministre de la Santé, Martial Olivier Koehret, président du syndicat des médecins généralistes (MG France) et Christian Saout, président du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), demandent le…
Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS) s'étonne dans un communiqué que les mutuelles puissent, au terme d'un accord passé cet été avec l'Etat, "obtenir auprès de la Caisse nationale d'assurance maladie les données du remboursement". Le…
La négociation faisant suite au relevé de conclusion sur la reconnaissance et la revalorisation de la permanence des soins hospitalière, organisée mercredi, n'a pas abouti. "Rien de concret" n'a été présenté, ni échéancier, ni base concrète de…
