IDS - Institut des données de santé


Politique de santé

La Fehap se dit inquiète pour l'avenir du privé solidaire

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Selon la Fehap, les motifs d'insatisfactions sont nombreux et l'avenir du privé solidaire source d'inquiétude.

C'est très symboliquement sur un échange vidéo entre la présidente de la Fehap Marie-Sophie Desaulle avec le président du Sénat, Gérad Larcher, ancien président de la FHF — de 1997 à 2004 — que la 46e édition du congrès de la Fehap s'est ouvert ce…

BO Santé n° 2021-17 du 30 septembre 2021

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Les dérogations aux règles de cumul emploi-retraite érigées pour l'état d'urgence sanitaire sont étendues jusqu'à la fin de l'année par lettre interministérielle, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité"…

BO Santé n° 2021-15 du 31 août 2021

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Une instruction apporte des précisions quant aux modalités d'application de l'exonération de cotisations et contributions sociales et d'impôt sur le revenu des primes exceptionnelles versées à compter du 28 décembre 2019 et jusqu'au 30 juin 2020 par…

Juillet 2021

L'actualité juridique médico-sociale

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La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.

  • Accords collectifs
Le ministère de la Transformation et de la Fonction publiques détaille les modalités d'application des nouvelles règles en matière de négociation et d'accords collectifs dans la fonction publique. Le décret complète ainsi…

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