Loi bioéthique


La bioéthique est une discipline apparue dans les années 1960. Elle vise à trouver et à appliquer une norme morale à la médecine.

La loi bioéthique de 1994 concernait la protection de la personne humaine, du corps humain, l'utilisation des éléments du corps humain, ou encore l'assistance médicale à la procréation. La deuxième loi bioéthique de 2004 concernait, quant à elle, le clonage, la recherche sur l'embryon ainsi qu'une révision concernant le don d'organe.

La dernière loi bioéthique a été promulguée le 7 juillet 2011.

Les principales nouveautés de cette nouvelle loi concernent :
- l'autorisation du don croisé d'organes
- l'autorisation des techniques d'assistance médicale à la procréation.

La loi bioéthique de 2011 sera réexaminée dans un délai de sept ans après son entrée en vigueur.

Éthique

La loi de bioéthique se définit par des étapes et évolutions

- HOSPIMEDIA

Un débat sur la loi de bioéthique d'août 2021 a ouvert les 6es journées de l'Agence de la biomédecine ce 7 octobre. Une loi qui recherche un équilibre en matière de bioéthique et qui oblige les parties prenantes à se mobiliser, parmi lesquels…

Éthique

Le Conseil constitutionnel ne censure pas la loi de bioéthique

- HOSPIMEDIA

Dans une décision rendue officielle le 29 juillet, le Conseil constitutionnel valide entièrement la loi de bioéthique votée par le Parlement. Saisie par plus de soixante députés, la cour ne retient aucun des arguments soulevés sur les dons de…

Éthique

Le Sénat rejette la loi bioéthique

- HOSPIMEDIA

Comme attendu, le troisième examen du projet de loi relatif à la bioéthique est rejeté en séance publique par le Sénat. Lors de la séance publique du 24 juin, les sénateurs ont suivi les conclusions de la commission spéciale en adoptant une motion…

Politique de santé

Le Sénat devrait rejeter le projet de loi bioéthique

- HOSPIMEDIA

Dans un communiqué, la commission spéciale du Sénat fait part du dépôt d'une motion tendant à opposer la question préalable lors de la séance publique du 24 juin d'examen du projet de loi relatif à la bioéthique. Une décision motivée par le fait que…

Éthique

Le Sénat modifie en deuxième lecture le projet de loi de bioéthique

- HOSPIMEDIA

Tout doucement, le projet de loi de bioéthique poursuit sa navette parlementaire. Le 3 février, après deux jours d'examen en séance publique, le Sénat achève sa deuxième lecture. Les sénateurs procèdent notamment à des modifications de fond sur…

Politique de santé

Le Gouvernement garde le cap sur la bioéthique et la fin de vie

- HOSPIMEDIA

Avec l'audition le 13 janvier d'Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, et d'Adrien Taquet, secrétaire d'État chargé de l'Enfance et des Familles, la commission spéciale du Sénat prépare l'examen en deuxième lecture du projet de loi…


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