Loi bioéthique


La bioéthique est une discipline apparue dans les années 1960. Elle vise à trouver et à appliquer une norme morale à la médecine.

La loi bioéthique de 1994 concernait la protection de la personne humaine, du corps humain, l'utilisation des éléments du corps humain, ou encore l'assistance médicale à la procréation. La deuxième loi bioéthique de 2004 concernait, quant à elle, le clonage, la recherche sur l'embryon ainsi qu'une révision concernant le don d'organe.

La dernière loi bioéthique a été promulguée le 7 juillet 2011.

Les principales nouveautés de cette nouvelle loi concernent :
- l'autorisation du don croisé d'organes
- l'autorisation des techniques d'assistance médicale à la procréation.

La loi bioéthique de 2011 sera réexaminée dans un délai de sept ans après son entrée en vigueur.

Droit

La santé joue un rôle de catalyseur de l'évolution du juge administratif

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"L'histoire de la juridiction administrative pourrait être résumée à une question de frontière", a déclaré Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État le 18 décembre dernier en ouverture de l'édition 2020 des entretiens du contentieux. La plus…

Société

Le Conseil de l'Europe livre un guide du débat public sur la biomédecine

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Afin d'accompagner les pouvoirs publics (Gouvernement, agences nationales, comités d'éthique) de ses États membres dans la promotion du dialogue sur les défis de la biomédecine, le Conseil de l'Europe diffuse un guide. Ce dernier "explique pourquoi…

E-santé

Les sénateurs précisent l'encadrement de l'intelligence artificielle

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Politique de santé

Alain Milon préside la commission spéciale bioéthique du Sénat

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