La bioéthique est une discipline apparue dans les années 1960. Elle vise à trouver et à appliquer une norme morale à la médecine.
La loi bioéthique de 1994 concernait la protection de la personne humaine, du corps humain, l'utilisation des éléments du corps humain, ou encore l'assistance médicale à la procréation. La deuxième loi bioéthique de 2004 concernait, quant à elle, le clonage, la recherche sur l'embryon ainsi qu'une révision concernant le don d'organe.
La dernière loi bioéthique a été promulguée le 7 juillet 2011.
Les principales nouveautés de cette
nouvelle loi concernent :
- l'autorisation du don croisé
d'organes
- l'autorisation des techniques d'assistance médicale à
la procréation.
La loi bioéthique de 2011 sera réexaminée dans un délai de sept ans après son entrée en vigueur.
Le Gouvernement écarte d'office la création d'une clause de conscience spécifique à l'élargissement de la procréation médicalement assistée (PMA) aux couples de femmes. Il s'agit de la mesure la plus commentée du projet de loi de bioéthique qui sera…
Soulignée par le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) lors des états de généraux de bioéthique, l'évolution de la notion de consentement éclairé face aux avancées technologiques est une partie importante du projet de loi sur la bioéthique du…
Le régime d'autorisation des recherches sur l'embryon ou sur les cellules souches embryonnaires ne sera plus identique à compter de la publication de la nouvelle loi de bioéthique. C'est du moins l'intention du Gouvernement dans son projet de loi.…
Pour préparer les débats parlementaires de révision des lois de bioéthique, une commission spéciale est mise en place au sein de l'Assemblée nationale. Lors de la première réunion de cette commission, le 25 juillet, le bureau a été constitué sous la…
Le projet de loi relatif à la bioéthique fait partie des mesures phares de l'acte 2 du quinquennat (lire notre article). Présenté en Conseil des ministres ce 24 juillet, il comprend 32 articles regroupés en 7 titres. Il se centre sur quatre thèmes…
La lecture de l'avant-projet de loi de bioéthique, en cours d'analyse par le Conseil d'État, ne convient pas à la Société française de médecine prédictive et personnalisée (SFMPP) réunie en congrès à Paris. Leur principal grief porte sur le…
Devant un hémicycle bondé à l'Assemblée nationale, le Premier ministre Édouard Philippe a prononcé ce 12 juin un discours* de politique générale censé répondre aux urgences actuelles du pays, en fixant le cap de l'"acte 2 du quinquennat". Il a…
Information mise à jour : Le renouvellement de Jean-François Delfraissy dans ses fonctions de président du Comité consultatif national d'éthique pour sciences de la vie et de la santé (CCNE) est officialisé par un décret du président de la…
Adopté le 15 janvier, le rapport de la mission d'information de l'Assemblée nationale sur la bioéthique vient conclure les travaux préparatoires au projet de loi de révision des lois sur la bioéthique. Le Comité consultatif national d'éthique…
Il sera le président de l'Académie de médecine pour l'année 2020. Le 4 décembre, Jean-François Mattei, membre de la quatrième division santé publique et de la section médecine et société de l'académie depuis 2000, a été élu vice-président de…
