La réforme de l'allocation personnalisée d'autonomie (Apa) à domicile, inscrite dans la loi d'adaptation de la société au vieillissement, a été appliquée progressivement par les départements à compter de 2016. Un délai de dix mois avait été laissé…
Pour la troisième année consécutive, l'enveloppe globale allouée par arrêté aux départements en 2019 au titre des conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie reste fixée à 180 millions d'euros (M). Il faut remonter à 2016…
Installées depuis 2016, les conférences des financeurs de la prévention de la perte d'autonomie ont connu en 2017 leur première année complète de fonctionnement. Forte de la collecte des rapports d'activité des dispositifs opérationnels, la Caisse…
Les personnes en situation de handicap et les personnes âgées représentent 40% des 37,5 milliards d'euros (Md) que les départements consacrent au titre des dépenses nettes d'aide sociale. Ce calcul est effectué par la Direction de la recherche, des…
L'heure est encore aux concertations pour une future loi Grand âge, même si ces dernières sont déjà bien entamées. La Fnadepa a donc axé les débats de son 11e colloque national du 23 janvier consacré aux politiques vieillesse à la donne…
La rédaction d'Hospimedia vous propose chaque mois une sélection de textes législatifs, réglementaires et de décisions de justice qui ont marqué le secteur médico-social.Décrets et arrêtésTaux directeurLe taux directeur de l'évolution des prix du…
Le taux directeur de l'évolution des prix du socle de prestations et des autres prestations d'hébergement applicables aux Ehpad non habilités à l'aide sociale vient d'être dévoilé par arrêté au Journal officiel du 29 décembre. Fixée à 1,25% pour…
La loi d'adaptation de la société au vieillissement, votée fin 2015, a prévu la transmission chaque année aux départements des données fiscales nécessaires à l'appréciation des ressources des bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie…
Dossier en 5 parties : Un scrutin national sous tensions sociales qui masque de profondes disparités locales, Anne Meunier, secrétaire générale du Syncass-CFDT — "Le report de responsabilité sur les directions est un leurre classique qui ne dupe…
Tancé par son choix de relèvement de la part de contribution sociale généralisée (CSG) à 1,7 point, le Gouvernement a proposé, au travers de son article 11 du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, de revoir la copie…
