Avec le concours des départements, la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a réalisé un référentiel national d'évaluation multidimensionnelle des personnes âgées à domicile et de leurs aidants, un outil publié le 11 décembre au…
À quelques mois de la présidentielle et à quelques semaines de la date fixée pour l'officialisation des dernières mesures de la loi d'adaptation de la société au vieillissement, le secteur médico-social s'interroge. La tendance ne fait pas exception…
Au mois d'août, la Fédération française des services à la personne et de proximité (Fedesap) a déposé une requête pour excès de pouvoir auprès du Conseil d'État contre l'un des décrets d'application de la loi d'adaptation de la société au…
L'Inspection générale des affaires sociales (Igas) publie son rapport d'activité pour 2015, année durant laquelle elle aura mené 184 missions, dont 43 dans le domaine de la santé, soit près d'un quart de son activité (23,3%). Parmi ces 184 missions,…
Hormis quelques mesures dédiées aux Ehpad, la loi d'adaptation de la société au vieillissement est centrée sur le domicile, le deuxième volet qui devait être consacré aux établissements n'ayant pas vu le jour. Plusieurs textes d'application sont…
25,5 milliards d'euros (Md) de budget et toujours moins de fonds propres. Voilà en somme le constat qui peut être dressé à l'issue du vote, ce 22 novembre, du budget 2017 de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA). Devant les…
Dans le droit français, le secret professionnel s'applique de manière indifférenciée à l'ensemble des professionnels qui y sont soumis. C'est le cas notamment des professionnels de santé qui travaillent au sein d'une structure médico-sociale. Ils…
Le sénateur Georges Labazée (groupe socialiste et républicain, Pyrénées-Atlantiques) est chargé par le Premier ministre d'une mission temporaire afin d'étudier les modalités d'accompagnement, la tarification et l'évolution des services d'aide et…
Après un premier avis défavorable sur le projet de décret fixant le cahier des charges et la procédure de labellisation des maisons départementales de l'autonomie (MDA), le Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH) a enfin eu…
Les grands principes d'une future convention entre la Cnav, la MSI, le RSI, la CNRACL* et l'État ont été présentés le 2 novembre, à l'occasion du Comité de pilotage interrégimes. Reste maintenant aux conseils d'administration de chaque caisse à…
