L'ouverture des revalorisations du Ségur se poursuit. Après l'élargissement du périmètre du complément de traitement indiciaire (CTI) aux professionnels du secteur du handicap, annoncé par Jean Castex le 8 septembre dernier et entériné par…
Lors de l'examen en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2022, le Gouvernement a fait adopter le 22 novembre un amendement (n 379) à l'article 25 grâce auquel il introduit "un…
Le ministre des Solidarités et de la Santé, la ministre de la Transformation et de la Fonction publiques et le secrétaire d'État en charge de l'Enfance et des Familles ont paraphé ce 22 novembre avec la FHF et certaines organisations syndicales…
Hospimedia : "Le groupe de travail interministériel a essuyé le départ de trois associations représentatives des mandataires judiciaires à la protection des majeurs (MJPM, lire notre article). Pourquoi l'ANMJPM a-t-elle choisi de rester à la table…
Pour faire face aux tensions sur le système de santé en cette fin d'année 2021, le ministère des Solidarités et de Santé a donné ses directives dans un message urgent (lire notre article). Le contenu des préconisations fait l'objet d'une lecture…
Le député Michel Lauzzana (LREM, Lot-et-Garonne) a déposé le 3 novembre une proposition de loi relative à la démocratie sanitaire. À la veille des 20 ans de la loi du 4 mars 2002 qui a été un tournant en matière de droits des usagers et au lendemain…
Vingt-neuf recommandations en faveur de la santé mentale des enfants sont formulées par la défenseure des droits Claire Hédon dans un rapport publié le 16 novembre. Une majorité d'entre elles concerne directement l'accès aux soins, la prise en…
La sénatrice Jocelyne Guidez (UC, Essonne) a déposé le 25 octobre une proposition de loi visant à améliorer la prise en charge des personnes atteintes du trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH). Son examen vient d'être…
Information mise à jour : Députés et sénateurs ne sont pas parvenus à un accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), ont informé les services de l'Assemblée nationale sur les réseaux…
À l'issue de son 48e congrès, organisé du 12 au 14 novembre à Bordeaux (Gironde), le Syndicat des avocats de France (Saf) a présenté un ensemble de motions adoptées en interne, dont l'une à l'initiative de sa commission dédiée aux personnes…
