Promulguée le 10 janvier 1991, soit il y a tout juste trente ans, la loi Évin demeure malheureusement d'actualité dans ses objectifs de diminution des dommages liés à la consommation d'alcool en France. De longue date, les acteurs de santé alertent…
Par le biais d'un décret publié le 9 janvier au Journal officiel, le Gouvernement autorise temporairement à déroger à l'application du jour de carence en cas de congé maladie directement lié au Covid-19 dans la fonction publique, entre autres son…
Ce 11 janvier, à l'appel de plusieurs structures syndicales — le Syndicat national des praticiens hospitaliers anesthésistes-réanimateurs élargi (SNPHAR-E) pour l'intersyndicale Action praticiens hôpital (APH) au côté également de Jeunes Médecins,…
Plusieurs associations* représentant des patients et/ou familles et proches de patients en psychiatrie publient une lettre ouverte au Premier Ministre et aux ministres de l'Intérieur et de la Santé pour faire part de leur indignation "devant l’…
Un décret aligne sur la métropole les modalités d'attribution à Mayotte de l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé(AEEH) en cas d'incapacité permanente de l'enfant comprise entre 50et 79%, à compter du 1erjuin2021.
"L'histoire de la juridiction administrative pourrait être résumée à une question de frontière", a déclaré Bruno Lasserre, vice-président du Conseil d'État le 18 décembre dernier en ouverture de l'édition 2020 des entretiens du contentieux. La plus…
2021 sera l'année d'une prestation de compensation du handicap (PCH) "améliorée". Un décret, daté du 31 décembre et publié au Journal officiel du 1er janvier, supprime la barrière d'âge à 75 ans, intègre la préparation des repas et de la vaisselle…
Va-t-on en début d'année vers une désorganisation importante des services de psychiatrie assurant des soins sans consentement dans les hôpitaux ? C'est en tout cas la crainte de nombreux représentants de la psychiatrie publique qui alertent sur les…
Publiée dans l'édition du 26 décembre du Journal officiel, la loi de programmation pluriannuelle de la recherche pour les années 2021 à 2030 contient au final peu de dispositions spécifiques au monde hospitalier. Le projet de loi initial, dans son…
L'avenant 43 de la branche de l'aide à domicile (Bad) relatif à la révision des emplois et rémunérations n'a pas été agréé par le Gouvernement. L'arrêté a été publié au Journal officiel ce 30 décembre. Ce n'est pas une surprise pour les partenaires…
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