Le décret de décembre 2018 sur les départements d'information médicale (Dim) est annulé (lire notre article). Le Conseil d'État, dans une décision lue le 25 novembre, a en effet décidé cette annulation car le texte ne prévoit pas de mesures de…
La rénovation de la prestation de compensation du handicap (PCH) poursuit son cours. Promise dans le cadre de la Conférence nationale du handicap (CNH) du 11 février dernier (lire notre article), la réforme va intégrer la prise en compte de nouveaux…
Après avoir annoncé le lancement, le 19 novembre dernier, d'une mission destinée à construire le nouveau modèle des Ehpad, Luc Broussy, président de la filière Silver économie, a fait savoir l'élargissement du programme de travail en la matière. "Le…
Au Journal officiel ce 26 novembre, une ordonnance (et son rapport associé) crée ou modifie dans la fonction publique, et donc son versant hospitalier, une série de dispositions en matière de protection sociale en écho à la loi publiée à l'été 2019…
Une victoire plus que symbolique pour le ministre des Solidarités et de la Santé, Olivier Véran, dans la partie de bras de fer qui l'oppose depuis l'été à la fédération CGT Santé et action sociale sur la mise en œuvre opérationnelle du volet…
L'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP) a souhaité jouer son rôle de service public dans l'amélioration du parcours global des femmes victimes de violences. "Un parcours qui va au-delà du seul parcours de soins", a expliqué ce 27 novembre à…
Parmi la quinzaine d'articles de la proposition de loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, actuellement examinée à l'Assemblée nationale et portée par la députée Stéphanie Rist (LREM, Loiret, lire notre…
Le 25 novembre 2019, le Gouvernement adoptait le Grenelle des violences conjugales. Ce dernier prévoit, parmi ses quarante-six mesures, la généralisation de la possibilité de déposer plainte dans les hôpitaux (lire notre article). Un an plus tard,…
Le Sénat a rejeté le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 en nouvelle lecture ce 26 novembre. En effet, par 199 voix contre 38, les sénateurs ont adopté une motion tendant à opposer la question préalable, présentée…
Le 17 novembre dans la soirée, les parlementaires décidaient d'adopter tel quel l'ensemble du quatrième projet de loi de finances rectificative pour 2020, sur lequel ils se sont mis d'accord. L'Assemblée nationale a voté le texte en séance publique…
