• Commande publique

Un décret, paru au Journal officiel ce 1er avril, acte la création du statut de praticien associé. Ce statut concerne les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un État non membre de l'Union européenne…

Une note d'information interministérielle, publiée dans cette édition du Bulletin officiel "Santé-protection sociale-solidarité" (BO Santé) du 31 mars 2021, précise les modalités de prise en charge des frais de santé, au titre des soins urgents,…

Réformé à plusieurs reprises, le cadre juridique du cumul d'activités dans la fonction publique continue de susciter des interrogations multiples. Si la loi n'exclut pas une telle possibilité, l'exercice d'une activité secondaire n'en demeure pas…

Dans une étude récemment diffusée (à télécharger ci-dessous), l'Union nationale des familles et amis de personnes malades et/ou handicapées psychiques (Unafam) analyse en détail pas moins de 135 rapports d’activité produits sur trois ans (2017-2020)…

Un nouveau débat sur les impacts de la crise sanitaire a été proposé par le groupe des députés Les Républicains (LR) ce 24 mars à l'Assemblée nationale. La problématique concernait tout particulièrement les séniors et c'est donc la ministre déléguée…

Le 19 mars dernier, les services de Sophie Cluzel, secrétaire d'État en charge des Personnes handicapées, ont annoncé l'introduction d'un nouvel outil réglementaire au service de l'accès aux aides techniques. À compter de "courant avril 2021", les…

Après un rejet du Conseil supérieur des professions médicales, les praticiens maintiennent leur opposition au projet d'ordonnance relatif à la médicalisation des décisions dans les groupements hospitaliers de territoire (GHT). L'intersyndicale…

Dans une décision rendue le 22 mars (à télécharger ci-dessous), le tribunal administratif de Lyon (Rhône) a annulé une décision du directeur du CH du Vinatier Pascal Mariotti datée de juin 2019 nommant une chef de pôle. Il a considéré que cette…

Alors que l'Assemblée nationale doit débattre le 8 avril sur l'éventuelle légalisation de l'aide active à mourir, le Centre national des soins palliatifs et la fin de vie (CNSPFV) propose un panorama des législations dans le monde. Cette publication…