Actuellement à l'œuvre sur l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances (PLF) pour 2021, les députés ont adopté ce 20 octobre dans l'après-midi la première partie du texte par 349 voix pour et 199 voix contre. Parmi les 160 amendements…
Lors d'une audition, le 14 octobre, devant la commission des affaires sociales du Sénat, dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), le directeur général de l'Assurance maladie, Thomas Fatôme, a fait le…
200 millions d'euros (M) en année pleine. C'est le montant que propose de débloquer le Gouvernement pour soutenir le secteur de l'aide à domicile à travers une revalorisation des salaires. Afin de constituer une provision de 150 M dès 2021 — compte…
Dossier en 4 parties : Une montée en charge de la réforme est prévue avec des mesures transitoires, Les futurs comités régionaux sont des "pierres angulaires" pour allouer les ressources, La nouvelle dotation activité vise à encourager les…
Informations mises à jour : programmé en séance publique au Sénat les 13 et 14 octobre, le projet de loi a finalement été retiré de l'ordre du jour, après la première journée de débat, en attendant les annonces du président de la République. Dans la…
La Direction des affaires juridiques (Daj) propose sur son site une reprise des principaux éléments apportés par le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique (Asap) sur le volet commande publique (lire notre article).…
Les députés en commission des affaires sociales ont adopté dans la nuit du 14 au 15 octobre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS), incluant plusieurs amendements à l'article 42 relatif à l'encadrement des mesures d'isolement…
Ce document a pour vocation d'éclairer les professionnels de santé et en particulier les médecins sur les évolutions législatives permettant un signalement au procureur de la République en cas de violences conjugales, et ce sans l'accord de la…
Absents du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021, les médicaments biosimilaires sont réintroduits, par un amendement d'Agnès Firmin-Le Bodo (Agir ensemble, Seine-Maritime) et Paul Christophe (Agir ensemble, Nord) — l'un des…
Jusqu'alors journaliste au Canard enchaîné, Dominique Simonnot est nommée ce 14 octobre en Conseil des ministres aux fonctions de contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL). Le poste était inoccupé depuis le 16 juillet, date du…
