Dans une résolution présentée le 18 mars, des députés de l'Assemblée nationale proposent au Gouvernement d’intégrer au sein de la prochaine loi Grand âge et autonomie des mesures d’urgence pour la Martinique. Ce département fait en effet face à un…
Un décret, publié au Journal officiel du 29 mars, précise les conditions et les modalités d'autorisation par les établissements de santé des activités de greffe exceptionnelle d'organes ou de tissus ou de greffe composite exceptionnelle de tissus…
Les commissions des lois et des affaires économiques de l'Assemblée nationale ont mis en place une mission commune autour de l'identité numérique. Dans ce cadre, elle a lancé une consultation citoyenne, ouverte jusqu'au 19 avril, pour recueillir des…
Dans le contexte de l'épidémie de Covid-19, le Gouvernement demande l'ouverture complète des publications et données scientifiques issues de la recherche française sur le Covid-19. Annonce en a été faite ce 30 mars par un communiqué commun de…
Par le biais d'une ordonnance rendue le 28 mars à Basse-Terre, le juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe a prononcé une double injonction à l'égard du CHU de Pointe-à-Pitre et de l'ARS, les sommant de passer commande de tests de…
Dans une décision rendue le 27 mars (à télécharger ci-dessous), le Conseil d'État a rejeté l'ensemble des requêtes* en annulation du décret très controversé du 6 mai 2019, dit "deuxième décret Hopsyweb", accusé de porter atteinte à plusieurs…
La Direction des affaires juridiques (Daj) a publié le 18 mars sur son site une fiche sur la passation et l'exécution des marchés publics en situation de crise sanitaire. Cette fiche précise les conditions d'application de la force majeure aux…
Le ministre des Solidarités et de la Santé a qualifié cette manœuvre de "première en Europe". Lors des questions d'actualité au Gouvernement ce 24 mars, Olivier Véran a annoncé que trente malades du Covid-19 présents dans les hôpitaux de Strasbourg…
Sénateur LR de l'Oise, Édouard Courtial a déposé le 22 mars une proposition de loi visant à instaurer un don de jours de repos pour les personnels soignants dans le cadre de la crise sanitaire actuelle contre le coronavirus Covid-19. "Si des…
