La question de la juridiction compétente pour statuer sur une demande de retrait d'une décision d'admission en soins psychiatriques sans consentement a été récemment soulevée auprès du Conseil d'État. Ce dernier a renvoyé dans un arrêt rendu en…
La restauration collective privée doit désormais franchir un pas de plus dans la lutte contre le gaspillage alimentaire. Une ordonnance, présentée lors du Conseil des ministres du 6 janvier, met en place dès ce 1er janvier 2020 de nouvelles mesures…
Les textes d'application de la loi de Santé de 2019 (lire notre article) concernant le recrutement des praticiens à diplôme hors Union européenne (Padhue) seront transmis au Conseil d'État dans les "semaines à venir", a indiqué ce 7 janvier Adrien…
À l'issue d'un appel à projets lancés par le ministère des Solidarités et de la Santé dans le cadre du fonds d'innovation organisationnelle en psychiatrie (lire notre article), cinq projets en santé mentale et psychiatrie ont été sélectionnés en…
Au Journal officiel ce 1er janvier, deux décrets du ministère de l'Action et des Comptes publics détaillent la mise en place dans la fonction publique, notamment son versant hospitalier, du mécanisme de rupture conventionnelle qui est opérationnel…
Dans la droite ligne de l'article 82 de la loi du 6 août dernier consacrée à la transformation de la fonction publique et de l'accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes paraphé quelques mois plus tôt, un décret paru…
Dans douze décisions en tous points identiques rendues le 19 décembre, le Conseil d'État se penche sur l'indemnisation du temps de garde des infirmiers anesthésistes diplômés d'État (Iade) au CH départemental de Vendée à La Roche-sur-Yon. En…
Par décret du président de la République Emmanuel Macron publié au Journal officiel (JO) ce 27 décembre, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2020 est promulguée et entre désormais en vigueur — sous réserve naturellement de dates…
Information mise à jour : L'évolution du prix des prestations des services d'aide et d'accompagnement à domicile agréés a été officialisée par arrêté publié au Journal officiel du 28 décembre. La colère de l'an passé laisse la place à une réelle…
