C'est au sein du musée de l'Homme de Paris que se sont jouées, le 3 décembre, les nouvelles orientations gouvernementales en matière de politique du handicap. En cette journée internationale du handicap, le Premier ministre Édouard Philippe et la…
Ce 3 décembre, les députés ont adopté définitivement le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, par un vote solennel à une large majorité de 347 voix pour le texte contre 183. Conformément aux règles de procédure…
Alors que la loi Grand âge et autonomie se fait attendre, l'heure est à la réassurance. Pour construire l'offre de demain et répondre au défi de la longévité, "l'État prendra sa part", a assuré ce 3 décembre Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et…
Commandé en juin pour définir les principes généraux de l'accès aux soins des personnes handicapées accompagnées par les établissements et services médico-sociaux (ESMS), le rapport de Philippe Denormandie (à télécharger ci-dessous) vient d'être…
Par le biais d'un décret paru ce 1er décembre au Journal officiel, le ministère de l'Action et des Comptes publics détaille les lignes directrices de gestion et l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires (CAP). À ce…
Attendue, la création du Health data hub est officiellement actée (lire notre article). Un arrêté, publié au Journal officiel du 30 novembre, approuve en effet un avenant portant création du groupement d'intérêt public (GIP) Plateforme des données…
Ce 28 novembre, le conseil de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) a voté son budget initial pour 2020. Adopté à 45 voix pour, 18 voix contre et 4 abstentions, celui-ci s'élève à 27,59 milliards d'euros (Md). Soit 2,9% de plus…
Le 23 novembre 2020 précisément, l'expérimentation des maisons de naissance s'achèvera. Introduite par la loi de décembre 2013 et prévue dans l'arrêté de novembre 2015, elle a pu être conduite dans huit structures, sans disposer toutefois d'une…
Le 28 novembre à l'Assemblée nationale, les députés ont approuvé en première lecture et à l'unanimité, avec l'appui du Gouvernement, la proposition de loi visant à désengorger les services d'urgences par la création de "points d'accueil pour soins…
